Décret n°2024-41 du 25 janvier 2024

Article 4

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Article 4

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 3 mars 2024 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement) au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2024

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Transmission des demandes d'avis pour un grand événement

Résumé. L'organisateur doit envoyer ses demandes avant le 3 mars et recevoir une réponse rapidement.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 3 mars 2024 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement) au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.

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En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2024

Source : Légifrance