En vigueur depuis le 27 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission des demandes d'avis pour un grand événement
L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 3 mars 2024 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement) au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.