Décret n°2024-41 du 25 janvier 2024

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la 90e édition de la fête du citron à Menton, organisée par l'office du tourisme de la ville de Menton du 17 février au 3 mars 2024 sur le territoire de la commune de Menton, dans le département des Alpes-Maritimes (06).

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En vigueur depuis le 27 janvier 2024

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Définition d'un grand événement pour la 90e édition de la fête du citron à Menton

Résumé. La 90e fête du citron à Menton est désignée comme un grand événement.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la 90e édition de la fête du citron à Menton, organisée par l'office du tourisme de la ville de Menton du 17 février au 3 mars 2024 sur le territoire de la commune de Menton, dans le département des Alpes-Maritimes (06).

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Source : Légifrance