Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application temporel du décret
Résumé Ce texte concerne les déplacements à partir de 2024
Le présent décret s'applique au titre des déplacements effectués à compter de l'année 2024.
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