Décret n°2024-406 du 2 mai 2024

Article 2

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Article 2

Le présent décret s'applique au titre des déplacements effectués à compter de l'année 2024.

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En vigueur depuis le 4 mai 2024

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Champ d'application temporel du décret

Résumé. Ce décret s'applique aux déplacements depuis le début de l'année 2024.

Le présent décret s'applique au titre des déplacements effectués à compter de l'année 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 mai 2024

Source : Légifrance