En vigueur depuis le 5 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des modalités de l'indemnité des agents mobilisés
Résumé. Les ministres décident comment verser l'indemnité aux agents en fonction de leur mission et de leur engagement.
Le montant, les seuils de modulation et les modalités de versement de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Indemnité de gestion de crise pour les agents du ministère de l'agriculture) sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la fonction publique, et du ministre chargé du budget. Les seuils de modulation prennent en compte la durée et la période de mobilisation, la nature des tâches à accomplir et l'intensité de l'investissement de l'agent.