En vigueur depuis le 5 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Personnel mobilisé pendant une gestion de crise
Résumé. Pendant une crise, les employés qui doivent travailler plus ou différemment sont considérés comme particulièrement impliqués.
Sont considérés comme particulièrement mobilisés au sens de l'article 1er (Indemnité de gestion de crise pour les agents du ministère de l'agriculture) les personnels exposés à des sujétions exceptionnelles pour assurer le bon fonctionnement ou la continuité des services impliqués directement ou indirectement dans une gestion de crise mentionnée au même article, consistant en un surcroît significatif de travail durant une période prolongée ou en une modification significative de leurs conditions de travail.