Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité des agents en fonction de la mobilisation
Résumé Les agents peuvent recevoir entre 800 et 1 200 euros en fonction de leur travail et de la durée de leur mission, et le paiement peut être fractionné.
Le montant de l'indemnité mentionné à l'article 3 du décret du 3 janvier 2024 susvisé comprend les seuils suivants : 800, 1 000 ou 1 200 euros.
Le seuil bénéficiant à chaque agent est déterminé sur proposition du chef de service compétent en fonction de la durée et de la période de mobilisation, de la nature des tâches à accomplir et de l'intensité de l'investissement de l'agent. Le versement de l'indemnité peut être fractionné.
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