Décret n°2024-377 du 24 avril 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-654 du 9 mai 1995

Art. 2

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Suppression d'une catégorie dans l'organisation des policiers

Résumé. Le décret modifie l'organisation des policiers en supprimant la catégorie de maîtrise.

A modifié les dispositions suivantes :

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