Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs à la réglementation
Résumé On retire la mention de « maîtrise » au début du texte de l'article 2 du décret n°2024-377.
Au premier alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « d'encadrement, de maîtrise et d'application » sont remplacés par les mots : « d'encadrement et d'application ».
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