Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une catégorie dans l'organisation des policiers
Résumé. Le décret modifie l'organisation des policiers en supprimant la catégorie de maîtrise.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-654 du 9 mai 1995Art. 2 : Organisation des policiers en trois corps
→ Version 2 : Simplification de la description des fonctions policières
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- Décret n° 95-654 du 9 mai 1995Art. 2