Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret antérieur
Résumé. Cet article met à jour une règle de 1995.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-654 du 9 mai 1995Art. 1 → Version 3
- Décret n° 95-654 du 9 mai 1995Art. 1