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Décret n°2024-355 du 17 avril 2024

modifiant le décret n° 2016-424 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rattachement de la CCI Alsace Eurométropole au Grand Est

Résumé. Un décret rattache la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole à la région Grand Est.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie territoriales) et R. 711-2 (Création des chambres de commerce et d'industrie territoriales) ;

Vu le décret n° 2016-424 du 8 avril 2016 (Création d'une nouvelle chambre de commerce et d'industrie en Alsace) portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie d'Alsace Eurométropole en date du 6 avril 2023,

Décrète :

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Changement de rattachement pour la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole est désormais rattachée à la région Grand Est.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 avril 2024

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre et la ministre déléguée doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,

Olivia Grégoire

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2024

Décret n°2024-355 du 17 avril 2024
Article 1
Article 2