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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de rattachement pour la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole
Résumé. La chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole est désormais rattachée à la région Grand Est.
A modifié les dispositions suivantes :