Décret n°2024-355 du 17 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-424 du 8 avril 2016

Art. 1

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Changement de rattachement pour la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole est désormais rattachée à la région Grand Est.

A modifié les dispositions suivantes :

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