Décret n°2024-335 du 10 avril 2024

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional des Grands Causses est adoptée par le présent décret.

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En vigueur depuis le 13 avril 2024

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Adoption de la charte du parc naturel régional des Grands Causses

Résumé. Le décret officialise les règles pour gérer le parc naturel des Grands Causses.

La charte du parc naturel régional des Grands Causses est adoptée par le présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 13 avril 2024

Source : Légifrance