Décret n°2024-332 du 10 avril 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes qui initient un parcours de validation des acquis de l'expérience à compter du lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 13 avril 2024

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Application des dispositions du décret

Résumé. Ce décret s'applique dès demain aux personnes qui commencent à faire valider leur expérience.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes qui initient un parcours de validation des acquis de l'expérience à compter du lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le samedi 13 avril 2024

Source : Légifrance