Décret n°2024-320 du 8 avril 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D425-1-A

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Création d'un article sur le nourrissage des animaux en enclos

Résumé. Un nouvel article précise les règles pour nourrir les animaux dans des enclos fermés, uniquement pour des raisons agricoles ou scientifiques.

A créé les dispositions suivantes :

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