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Création d'un article sur le nourrissage des animaux en enclos
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2024-320 du 8 avril 2024
A créé les dispositions suivantes :
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Code de l'environnement
Art. D425-1-A
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Conditions pour nourrir les animaux dans des enclos fermés
Code de l'environnement · art. D425-1-A (V)
Définition des activités agricoles
Code rural · art. L311-1
Gestion des terrains clôturés pour la chasse
Code de l'environnement · art. L424-3
Gestion de la chasse et de l'agrainage
Code de l'environnement · art. R425-1
Code de l'environnement
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