Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la scolarité post-troisième
Résumé Les élèves de troisième continuent d'étudier après leur classe
A l'article D. 531-37 du même code, les mots : « s'engagent, à l'issue de la classe de troisième, » sont remplacés par les mots : « sont scolarisés ».
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