Décret n°2024-306 du 3 avril 2024

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D531-37

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Suppression de l'engagement dans un cycle d'enseignement pour les boursiers

Résumé. Les élèves boursiers avec une bonne mention au brevet n'ont plus besoin de s'engager dans un cycle d'enseignement après la troisième.

A modifié les dispositions suivantes :

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