Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 531-41 concernant les boursiers du ministère de l'Agriculture
Résumé Les étudiants avec une bourse au mérite peuvent continuer à bénéficier de certains droits en cours d'année.
L'article D. 531-41 du même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après les mots : « du ministre chargé de l'agriculture qui poursuivent », sont insérés les mots : «, en cours d'année scolaire, » ;
2° A la deuxième phrase, après les mots : « bénéficiaires d'une bourse au mérite qui poursuivent », sont insérés les mots : «, en cours d'année scolaire, ».
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