Décret n°2024-306 du 3 avril 2024

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Paragraphe 5 : Elèves des classes de terminale confiés au service de l'aide sociale à l'enfance, Art. D531-36-1

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Création d'une aide financière pour les élèves de terminale pris en charge par l'aide sociale

Résumé. Les élèves de terminale pris en charge par l'aide sociale à l'enfance peuvent maintenant obtenir une bourse nationale d'études même sans argent.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Paragraphe 5 : Elèves des classes de terminale confiés au service de l'aide sociale à l'enfanceCode de l'éducationArt. D531-36-1 : Bourses pour élèves de terminale sous protection
- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 5 : Elèves des classes de terminale confiés au service de l'aide sociale à l'enfance, Art. D531-36-1

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