Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un chiffre dans un tableau fiscal
Résumé Un nombre dans une table fiscale passe de 3 à 4.
A la dernière colonne de la première ligne du tableau du neuvième alinéa de l'article 49 septies ZZH de l'annexe III au code général des impôts, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 4 ».
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