Le tableau mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 31-10-10 est remplacé par le tableau ci-après :
«

|NOMBRE DE PERSONNES| ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C | |-------------------|---------|---------|---------|---------| | 1 |150 000 €|135 000 €|110 000 €|100 000 €| | 2 |225 000 €|202 500 €|165 000 €|150 000 €| | 3 |270 000 €|243 000 €|198 000 €|180 000 €| | 4 |315 000 €|283 500 €|231 000 €|210 000 €| | 5 et plus |360 000 €|324 000 €|264 000 €|240 000 €|

».
Après le tableau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il appartient à l'emprunteur, dans des conditions fixées par arrêté, de justifier, lorsque le logement est ancien, que le coût total d'opération n'inclut pas l'installation d'un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles. »