Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de frais pour l'installation d'un chauffage aux énergies fossiles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur le calcul du coût de travaux + ajout d’un frais de chauffage fossile
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D31-10-8