Article 67
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accréditation, diplômes et signature
Résumé L'ENSACF donne des diplômes qu'elle est autorisée à donner, et ces diplômes sont signés par deux personnes importantes de l'école.
Accréditation, diplômes et signature
L'établissement-composante délivre les diplômes pour lesquels il est accrédité. Les diplômes sont signés par le directeur de l'ENSACF et le président de l'UCA.
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