JORF n°0002 du 4 janvier 2024

Article 66

Article 66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités d'inscription des usagers à l'ENSACF

Résumé Les étudiants de l'ENSACF s'inscrivent et paient à l'école, sont enregistrés à l'UCA et ont une carte d'étudiant indiquant les deux affiliations.

Définition des modalités d'inscription des usagers

Les usagers s'inscrivent à l'établissement-composante accrédité. Ils acquittent leurs droits d'inscription directement auprès de celui-ci, conformément à la réglementation en vigueur relative aux modalités d'inscription dans les écoles nationales supérieures d'architecture.

Ils sont également inscrits administrativement à l'UCA.

Ils reçoivent une carte d'étudiant délivrée par l'établissement-composante qui mentionne leur double appartenance à l'ENSACF et à l'UCA.


Historique des versions

Version 1

Définition des modalités d'inscription des usagers

Les usagers s'inscrivent à l'établissement-composante accrédité. Ils acquittent leurs droits d'inscription directement auprès de celui-ci, conformément à la réglementation en vigueur relative aux modalités d'inscription dans les écoles nationales supérieures d'architecture.

Ils sont également inscrits administrativement à l'UCA.

Ils reçoivent une carte d'étudiant délivrée par l'établissement-composante qui mentionne leur double appartenance à l'ENSACF et à l'UCA.