Article 68
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de résolution des conflits entre l'UCA et l'ENSACF
Résumé En cas de conflit, une commission essaie de trouver une solution, puis le président de l'UCA décide.
Procédure de résolution de conflits entre l'UCA et l'ENSACF
Dans le cas d'un conflit entre l'une des instances de l'UCA et l'une des instances de l'ENSACF, matérialisé par un vote contradictoire, le directoire propose une solution de conciliation.
Si cette conciliation échoue, une commission de résolution de conflits est mise en place. Cette commission réunit :
-les cinq membres du COS de l'UCA ;
-cinq membres, désignés par et parmi les huit membres extérieurs du CA de l'ENSACF.
La commission de résolution de conflits transmet ses préconisations au président de l'UCA dans le mois suivant sa saisine, qui, après information du directoire, décide de la solution à mettre en œuvre dans le mois suivant le rendu de l'avis
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