Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réévaluation des soldes militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification du mode de réévaluation de la solde des volontairesDécret n° 78-729 du 28 juin 1978Art. 5 : Fixation et réévaluation de la solde spéciale des militaires
→ Version 3 : Simplification du mécanisme de réévaluation de la solde spéciale
- Décret n° 78-729 du 28 juin 1978Art. 3, Art. 5