Décret n°2024-28 du 24 janvier 2024

Article 9

Créé le 26 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions financières du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Résumé. Le ministre de l'économie utilise plusieurs équipes pour gérer les finances et les affaires sociales.

Pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances sociales, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, de l'inspection générale des affaires sociales, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de l'offre de soins.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2024