JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Article 9

Article 9

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Attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en matière de finances sociales

Résumé Le ministre de l'économie utilise plusieurs services pour gérer les finances sociales.

Pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances sociales, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, de l'inspection générale des affaires sociales, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de l'offre de soins.


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Version 1

Pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances sociales, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, de l'inspection générale des affaires sociales, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de l'offre de soins.