Décret n°2024-28 du 24 janvier 2024

Article 8

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Article 8

Pour l'exercice de ses attributions relatives aux investissements d'avenir, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose du secrétariat général pour les investissements.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2024

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Dispositions sur le secrétariat général pour les investissements

Résumé. Le ministre peut se faire aider par le secrétariat général pour les investissements d'avenir.

Pour l'exercice de ses attributions relatives aux investissements d'avenir, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose du secrétariat général pour les investissements.

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