Créé le 26 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur le secrétariat général pour les investissements
Résumé. Le ministre peut se faire aider par le secrétariat général pour les investissements d'avenir.
Pour l'exercice de ses attributions relatives aux investissements d'avenir, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose du secrétariat général pour les investissements.