Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du ministre de l'économie et des finances en matière de matières premières, de mines, et d'énergie
Résumé Le ministre gère les matières premières, les mines et l'énergie avec deux directions.
I. - Pour l'exercice de ses attributions relatives aux matières premières et aux mines, à la transition énergétique et à l'énergie, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
II. - Pour l'exercice de ses attributions relatives à la transition énergétique et à l'énergie, aux matières premières et aux mines, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose de la direction générale de la prévention des risques.
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