Créé le 26 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétences ministérielles en matière d'énergie et de transition énergétique
Résumé. Le ministre de l'économie s'occupe de l'énergie et des matières premières avec l'aide de deux directions.
I. - Pour l'exercice de ses attributions relatives aux matières premières et aux mines, à la transition énergétique et à l'énergie, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
II. - Pour l'exercice de ses attributions relatives à la transition énergétique et à l'énergie, aux matières premières et aux mines, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose de la direction générale de la prévention des risques.