Créé le 1 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret et de certaines dispositions de la loi de programmation militaire
Résumé. Les nouvelles lois militaires commenceront à être appliquées le 1er avril 2024 dans certaines îles du Pacifique.
Les dispositions du présent décret et celles du I de l'article 49 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense entrent en vigueur le 1er avril 2024.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.