Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R111-1 et R111-2 du Livre des procédures fiscales
Résumé. Les règles fiscales des articles R111-1 et R111-2 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R111-1 → Version 5Livre des procédures fiscalesArt. R111-2 → Version 2
- Livre des procédures fiscalesArt. R111-1, Art. R111-2