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Modification des règles de calcul et d'affichage de l'impôt sur le revenu
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des informations personnelles et fiscalesLivre des procédures fiscalesArt. R111-2 : Calcul de l'impôt sur le revenu
→ Version 2 : Précision sur la nature des impositions supplémentaires
- Livre des procédures fiscalesArt. R111-1, Art. R111-2