Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures fiscales
Résumé Le livre des procédures fiscales est modifié pour inclure des informations sur le nom, le prénom et le revenu, et pour changer un terme.
Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié :
1° A l'article R. 111-1 :
a) Le a est ainsi rédigé :
« a) Son nom et la première lettre de son prénom ; »
b) Le c est ainsi rédigé :
« c) Le revenu fiscal de référence tel que défini au IV de l'article 1417 du code général des impôts ; »
2° Au second alinéa de l'article R. 111-2, les mots : « plus-values de cession » sont remplacés par le mot : « revenus ».
1 version