Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une partie d'un article de décret
Résumé Une partie d'un vieux règlement est supprimée par un nouveau règlement.
Le II de l'article 4 du décret du 13 novembre 2023 susvisé est abrogé.
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