Créé le 28 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Résumé. La ministre doit appliquer ce décret et le faire publier au Journal officiel.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.