Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 du décret du 29 décembre 2022 concernant les autorisations d'activité de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
Résumé Les hôpitaux qui font de la chirurgie cardiaque ou neurochirurgie doivent se conformer aux nouvelles règles, et le paragraphe V de l'article est supprimé.
L'article 5 du décret du 29 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV.-Le directeur général de l'agence régionale de santé notifie au titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie cardiaque ou de neurochirurgie mentionnée respectivement au 10° ou au 12° de l'article R. 6122-25 du même code, en cours de validité au 31 mai 2023, délivrée conformément aux dispositions applicables avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, la modification de cette autorisation aux fins de sa mise en conformité au droit en vigueur. Les dispositions du présent décret sont opposables au titulaire à compter de cette notification. » ;
2° Le V est abrogé.
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