Décret n°2024-268 du 25 mars 2024

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022

Art. 5

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Simplification des autorisations de chirurgie cardiaque et neurochirurgie

Résumé. Le décret simplifie les procédures pour les autorisations de chirurgie cardiaque et neurochirurgie en supprimant des articles redondants.

A modifié les dispositions suivantes :

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