Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des autorisations de chirurgie cardiaque et neurochirurgie
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-268 du 25 mars 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance