JORF n°0073 du 27 mars 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'autorisation d'activité interventionnelle en neuroradiologie

Résumé Les médecins avec une autorisation valide peuvent continuer à travailler sous les nouvelles règles après une notification.

Le III de l'article 2 du décret du 10 janvier 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Le titulaire d'une autorisation d'activité interventionnelle par voie endovasculaire en neuroradiologie en cours de validité au 31 mai 2023, délivrée conformément aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, est réputé autorisé à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie suivant la mention B figurant au 2° de l'article R. 6123-107 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du présent décret.
« Le directeur général de l'agence régionale de santé notifie la modification de cette autorisation aux fins de sa mise en conformité au droit en vigueur. Les dispositions du présent décret sont opposables aux titulaires à compter de cette notification. »


Historique des versions

Version 1

Le III de l'article 2 du décret du 10 janvier 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« III.-Le titulaire d'une autorisation d'activité interventionnelle par voie endovasculaire en neuroradiologie en cours de validité au 31 mai 2023, délivrée conformément aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, est réputé autorisé à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie suivant la mention B figurant au 2° de l'article R. 6123-107 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du présent décret.

« Le directeur général de l'agence régionale de santé notifie la modification de cette autorisation aux fins de sa mise en conformité au droit en vigueur. Les dispositions du présent décret sont opposables aux titulaires à compter de cette notification. »