Décret n°2024-268 du 25 mars 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-21 du 10 janvier 2022

Art. 2

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Suppression d'une obligation de demande pour les autorisations en neuroradiologie

Résumé. Le décret simplifie la procédure pour les établissements autorisés en neuroradiologie en supprimant l'obligation de déposer une nouvelle demande.

A modifié les dispositions suivantes :

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