Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de continuation des activités de conservation de gamètes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-268 du 25 mars 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance