JORF n°0073 du 27 mars 2024

Article 1

Article 1

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Liste des activités de soins couvertes par la loi du 27 décembre 2023

Résumé Le décret du 25 mars 2024 précise les soins couverts par une loi de décembre 2023, comme la médecine, la chirurgie cardiaque, la neurochirurgie, et le traitement du cancer par radiothérapie, selon les règles d'avant le 1er juin 2023.

La liste mentionnée au A du I de l'article 9 de la loi du 27 décembre 2023 susvisée comprend les activités de soins suivantes :
1° Médecine ;
2° Soins de suite et de réadaptation, pour les affections mentionnées aux a, b, c, d, g et h du 2° de l'article R. 6123-120 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2023 ;
3° Chirurgie cardiaque ;
4° Neurochirurgie ;
5° Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
6° Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;
7° Traitement du cancer, pour la pratique thérapeutique : « Radiothérapie externe, curiethérapie » mentionnée au 2° de l'article R. 6123-87 du même code, dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2023.


Historique des versions

Version 1

La liste mentionnée au A du I de l'article 9 de la loi du 27 décembre 2023 susvisée comprend les activités de soins suivantes :

1° Médecine ;

2° Soins de suite et de réadaptation, pour les affections mentionnées aux a, b, c, d, g et h du 2° de l'article R. 6123-120 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2023 ;

3° Chirurgie cardiaque ;

4° Neurochirurgie ;

5° Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;

6° Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;

7° Traitement du cancer, pour la pratique thérapeutique : « Radiothérapie externe, curiethérapie » mentionnée au 2° de l'article R. 6123-87 du même code, dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2023.