Décret n°2024-268 du 25 mars 2024

Article 1

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Article 1

La liste mentionnée au A du I de l'article 9 de la loi du 27 décembre 2023 susvisée (Modification des règles pour le renouvellement des autorisations sanitaires) comprend les activités de soins suivantes :
1° Médecine ;
2° Soins de suite et de réadaptation, pour les affections mentionnées aux a, b, c, d, g et h du 2° de l'article R. 6123-120 du code de la santé publique (Rôle des établissements de santé dans l'organisation des soins), dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2023 ;
3° Chirurgie cardiaque ;
4° Neurochirurgie ;
5° Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
6° Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;
7° Traitement du cancer, pour la pratique thérapeutique : « Radiothérapie externe, curiethérapie » mentionnée au 2° de l'article R. 6123-87 du même code (Définition de la chirurgie oncologique), dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2023.

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Liste des activités de soins mentionnées par la loi

Résumé. Cet article énumère des soins médicaux précis, comme la médecine, la chirurgie cardiaque, et le traitement du cancer, qui sont inclus dans une liste de la loi.

La liste mentionnée au A du I de l'article 9 de la loi du 27 décembre 2023 susvisée (Modification des règles pour le renouvellement des autorisations sanitaires) comprend les activités de soins suivantes :
1° Médecine ;
2° Soins de suite et de réadaptation, pour les affections mentionnées aux a, b, c, d, g et h du 2° de l'article R. 6123-120 du code de la santé publique (Rôle des établissements de santé dans l'organisation des soins), dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2023 ;
3° Chirurgie cardiaque ;
4° Neurochirurgie ;
5° Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
6° Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;
7° Traitement du cancer, pour la pratique thérapeutique : « Radiothérapie externe, curiethérapie » mentionnée au 2° de l'article R. 6123-87 du même code (Définition de la chirurgie oncologique), dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2023.

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