Décret n°2024-263 du 25 mars 2024

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2024

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le chancelier doivent appliquer et publier ce décret.

Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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