Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement et contrôle des effluents gazeux et interdiction des rejets liquides
Résumé Les gaz dangereux doivent être traités avant d'être rejetés, et les liquides dangereux doivent être envoyés à des installations de traitement autorisées.
Gestion des effluents gazeux et liquides
- Effluents gazeux :
L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité au moyen de dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.
- Effluents liquides :
Les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.
Les effluents liquides sont transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet.
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