Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications apportées par le décret n°2024-249
Résumé. Un décret récent modifie un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 2 → Version 10
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 2