Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées par le décret n°2024-249
Résumé Un décret récent modifie un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 > > Art. 2 > >
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