Décret n°2024-249 du 21 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution de la prime de transition énergétique

Résumé. La prime de transition énergétique peut être attribuée aux propriétaires pour financer des travaux de rénovation énergétique, sous certaines conditions modifiées par ce décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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