Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'attribution de la prime de transition énergétique
Résumé. La prime de transition énergétique peut être attribuée aux propriétaires pour financer des travaux de rénovation énergétique, sous certaines conditions modifiées par ce décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 1 : Prime de transition énergétique pour les propriétaires
→ Version 8 : Report de la date limite pour les demandes de prime
→ Version 8 : Report de la date limite pour les demandes de prime
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 1