Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de la prime pour travaux énergétiques
Résumé. Le décret modifie les règles de calcul et d'attribution de la prime pour des travaux d'efficacité énergétique.
A modifié les dispositions suivantes :