Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret antérieur
Résumé. Un article a été modifié pour le moderniser.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 3 → Version 9
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 3