Décret n°2024-244 du 19 mars 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D495-2

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Adaptation des règles des écoles secondaires de Wallis et Futuna

Résumé. L'article D495-2 du Code de l'éducation adapte les règles des écoles secondaires de Wallis et Futuna aux spécificités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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