Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence de décret dans le code des transports
Résumé Un vieux décret est remplacé par un nouveau décret pour la ligne D. 422-7.
Au I de l'article D. 495-2 du même code, la ligne :
«
|D. 422-7|Résultant du décret n° 2023-783 du 16 août 2023| |--------|-----------------------------------------------|
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|D. 422-7|Résultant du décret n° 2024-244 du 19 mars 2024| |--------|-----------------------------------------------|
».
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