Décret n°2024-244 du 19 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D422-7

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Ajout de la responsabilité de continuité pédagogique pour le chef d'établissement

Résumé. Le chef d'établissement doit maintenant organiser la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant.

A modifié les dispositions suivantes :

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