JORF n°0191 du 19 août 2023

Décret n°2023-789 du 17 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention et de la ministre des solidarités et des familles,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires ;

Vu le décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 modifié relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale de la santé publique ;

Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans le décret n°2000-1326

Résumé Cet article modifie et ajoute des règles dans un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 > > Art. 1, Art. 3, Art. 5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 > > Art. 4 bis > >

1 version

1 créé

4 modifiés

4 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé Ce décret s'applique à certains agents à partir du 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents mentionnés à l'article 1er du 26 décembre 2000 susvisé, à compter du 1er janvier 2024.

2 versions

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécuter le décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre des solidarités et des familles,

Aurore Bergé

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave