Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avance de la date d'application du décret pour tous les agents
Résumé. La date d'application du décret est avancée au 1er janvier 2024 pour tous les agents concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-789 du 17 août 2023Art. 2 : Champ d'application du décret
→ Version 2 : Changement de la date d'application
→ Version 2 : Changement de la date d'application
- Décret n°2023-789 du 17 août 2023Art. 2