Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2023-789
Résumé Un décret a été modifié pour s'adapter aux nouvelles règles
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-789 du 17 août 2023 > > Art. 2 > >
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