Décret n°2024-243 du 19 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-789 du 17 août 2023

Art. 2

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Avance de la date d'application du décret pour tous les agents

Résumé. La date d'application du décret est avancée au 1er janvier 2024 pour tous les agents concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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