Décret n°2023-789 du 17 août 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents mentionnés à l'article 1er (Création d'une indemnité de maintien de rémunération) du 26 décembre 2000 susvisé, à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 20 août 2023 · Dernière version le 22 mars 2024

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Ce décret s'applique à certains agents à partir du 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents mentionnés à l'article 1er (Création d'une indemnité de maintien de rémunération) du 26 décembre 2000 susvisé, à compter du 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2024

Modifié parDécret n°2024-243 du 19 mars 2024art. 1 : Avance de la date d'application du décret pour tous les agents

En résumé. La date d'application du décret a été modifiée pour s'appliquer à tous les agents concernés à partir du 1er janvier 2024, au lieu de seulement ceux dont la formation débute après la publication.

En vigueur du dimanche 20 août 2023 au jeudi 21 mars 2024

Source : Légifrance