En vigueur depuis le 20 août 2023 · Dernière version le 22 mars 2024
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Entrée en vigueur des dispositions du décret
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents mentionnés à l'article 1er (Création d'une indemnité de maintien de rémunération) du 26 décembre 2000 susvisé, à compter du 1er janvier 2024.