Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992

Article 1

Créé le 8 novembre 1992 · En vigueur du 22 janvier 1997 au 31 mars 2024

Il est institué un brevet national d'instructeur de secourisme qui sanctionne l'aptitude à dispenser la formation initiale et continue des moniteurs des premiers secours.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 1997 au dimanche 31 mars 2024

En vigueur du dimanche 8 novembre 1992 au mardi 21 janvier 1997