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Décret n°2024-238 du 18 mars 2024

JORF n°0067 du 20 mars 2024•3 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de la sécurité intérieure

    Code de la sécurité intérieure

    Le Code de la sécurité intérieure explique comment la France protège ses citoyens et ses institutions, avec des règles pour les secours, l'ordre public et les polices.

    • Article L243-1 — Utilisation des caméras embarquées par les forces de l'ordre
    • Article L243-5 — Règles d'application des caméras embarquées
    • Article L742-1 — Direction des opérations de secours
    • Article L742-2 — Direction des opérations de secours en cas d'accident grave
    • Article L742-2-1 — Direction des secours en cas de crise
    • Article L742-3 — Coordination des secours en cas de catastrophe majeure
    • Article L742-4 — Direction des secours en cas de crise multi-départementale
    • Article L742-5 — Coordination des secours en mer
    • Article L742-6 — Coordination des secours en cas de catastrophe nationale
    • Article L742-7 — Rôle du préfet de police dans la gestion des secours à Paris
  • LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (1)
    • Sans article spécifique
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