Décret n°2024-237 du 18 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R234-3

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Modification des règles d'accès aux données personnelles

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès aux données personnelles pour certains agents de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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