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Mise à jour de la version d'un article sur les communications électroniques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13 : Absence d’évolution juridiqueCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-29 : Application des règles sur les fréquences radioélectriques dans les territoires d'outre-mer
→ Version 5 : Mise à jour du décret d’application de l’article R.20‑44‑11
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-11, Art. R20-44-29