Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature par le directeur général
Résumé Le directeur général peut faire signer des documents par ses employés.
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière peut, pour les actes qui lui ont été délégués en application du présent décret, déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
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