Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du ministre de l'économie concernant le groupe ADP
Résumé Le Premier ministre s'occupe des affaires du groupe ADP, pas le ministre de l'économie.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au groupe ADP.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
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